Location du foyer
communal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 11 septembre 2003 règlementant d’utilisation du Foyer Communal,
Vu la délibération du 18 octobre 2014 détaillant les tarifs de location du foyer Communal,
Vu la délibération du 23 mars 2018 détaillant et règlementant l’utilisation et la location du foyer Communal,
Entendu monsieur le Maire,
Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité,
Fixe ainsi que suit les tarifs de location du Foyer Communal ainsi que le montant de la caution à compter du 1er décembre 2019 :

Une caution d’un montant forfaitaire de 100,00 euros TTC vous sera demandée et encaissée en cas de ménage non fait.
Pour des raisons d’organisations le foyer pourra être loué en demi-journée et journée que du lundi au vendredi uniquement.

Location de
tables & bancs

Le Maire rappel aux membres du Conseil qu’une régie de recettes sera mise en place à partir du 1er janvier 2020.

Cette régie de recettes permet d’inclure notamment la location de tables et bancs. Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité, DIT qu’un contrat sera établi à chaque location. La Commune se réserve le droit d’encaisser la totalité de la caution afin de couvrir les frais pour tout dégât constatés lors de la restitution. Dit que les tables et bancs pourront être mis à la location aux Altaripiens. Aucune location en extérieure.